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Enlèvement grillage mitoyen

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Visiteur

Le 03-09-2023 à 10:33

Bonjour,

 Je viens vers vous pour un problème de voisinage. Avec mon voisin nous avons construit en même temps nos maisons. Donc installation ensemble d un grillage mitoyen.
De mon côté une haie de cyprès, qui au bout de 20 ans est complètement morte, donc j ai fait installer sur mon côté à  20cm diu grillage mitoyen une palissade en bois.Par hasard, je me suis aperçu un an plus tard, que mon voisin. Sans m en parler, avait enlevé le grillage et scié les poteaux en béton, ce qui fait qu une vingtaine de centimètres de mon terrain est parti de son côté,  et il a coulé du beton sur cette partie et à  aménagé avec une couche de cailloux blanc.
Je lui ai dit qu il n avait aucun droit d enlever le grillage sans mon autorisation vu qu il était mitoyen. Il m a répondu qu il l avait enlevé car entre le grillage et ma palissade en bois des mauvaises herbes poussaient. Je lui ai dit que je ne pouvais pas le voir et qu il aurait dû venir m en informer, j aurais désherber et trouver une solution pour que cela ne se reproduit plus. Mais qu il n avait pas le droit d enlever le grillage mitoyen. Je voudrais qu il réinstalle des poteaux et grillage, comment faire par courrier car nous n avons plus de bonnes relations.
Merci Cordialement 


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  • Moderateur

    Le 03-09-2023 à 16:37

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Lettre recommandée AR reprenant l'historique et le mettant en demeure de remettre la clôture en l'état, et qu'en cas de refus il en répondra devant le tribunal.

    Un constat d'huissier serait fort utile pour la suite.

    Cdt.
    Moderateur

    Le 03-09-2023 à 17:16

    Bonjour,

    J'ajouterai de bien vous renseigner sur les règles d'urbanisme locales quand à l'implantation de votre palissade;

    Certains plu/plui interdisent celles-ci, d'autre l'autorisent que de manière mitoyenne et d'autres ne les autorisent qu'à une certaine distance de la limite de clôture.
    Visiteur

    Le 03-09-2023 à 20:01

    Merci beaucoup , cdlt
    +1
    + -

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