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encombrant copropriété - recours

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Visiteur

Le 14-07-2022 à 17:05

Bonjour,

J'habite en maison mitoyenne (plusieurs maisons à la suite), dont les garages de chaque maison sont déservis par une voie privée en copropriété (en indivision) longeant l'arrière de toutes les maisons.

L'un de mes voisins entrepose proprement (sans géner le passage) ses encombrants, n'importe quand dans le mois; qu'il sort une fois par mois quand le ramassage de la ville a lieu. Quand c'est la veille, ou 2 jours avant le ramassage... pourquoi pas. Mais souvent c'est 2 à 3 semaines avant. Sur une année, on a finalement quasiement la chance de pouvoir admirer ses encombrants les 3/4 de l'année.

Effectivement ca ne gène pas le passage des véhicules, mais visuellement je trouve ca moche; et plus les années passes, plus ce voisin s'octroie de Droits qu'il n'a pas.

En effet, mon voisin a aussi pris la liberté de s'ocrtroyer le fond de l'allée pour garer sa voiture, et vient raller chez tout le monde quand il y a un autre véhicule de garé (et ceci meme à minuit) et surtout... il s'est permis d'arracher 3 ou 4 pieds de haies bordant la voie pour pouvoir se garer plus facilement, sans demander aucune autorisation aux autres coproriétaires.

Je voudrai connaitre quels sont mes recours afin qu'il n'use plus de cette voie en copropriété pour stocker ses encombrants? Et pour qu'il replante les haies qu'il a arraché?

Bien cordialement,

Alex


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  • Membre

    Le 14-07-2022 à 17:14

      + 1000 messages


    bonjour
    il faudrait vérifier le statut exact de cette voie
    est ce une ASL ?
    Membre

    Le 14-07-2022 à 17:22

    Bonjour,
    Il n'y a rien de définit, c'est une parcelle cadastralle à part des maisons sur le cadastre.
    Donc chaque propriétaire est propriétaire de sa parcelle cadastrale (maison) + propriétaire en indivision de cette parcelle (voie desservant les garages).
    C'est vendu/acheté comme ca chez le notaire.
    Il n'y a aucun réglement de copro, pas de syndic...
    Donc je pense que la seule chose dont je peux espérer c'est ce que définirait la loi. Malheureusement dans mes quelques recherches je ne trouve que des mentions à des réglements de copro définit par un syndic. Ce qui n'est pas mon cas ici...
    Membre

    Le 14-07-2022 à 19:40

    pouvez vous repoduire ici la description exacte (inscrite dans votre acte d'achat) de cette voie?
    Membre

    Le 14-07-2022 à 19:41

    qui entretient cette voie privée (dans votre acte d'achat) ?

    Afficher les 4 commentaires

    0
    + -
  • Membre

    Le 14-07-2022 à 22:47

      + 200 messages


    Ce me semble une indivision forcée sans convention d'indivision laquelle est envisageable si tous les indivisaires y consentent.
    Membre

    Le 15-07-2022 à 21:01

    Exactement.
    C'est vendu comme ca.
    Je pense qu'il est impossible d'acheter l'une des maisons, sans acheter le "quart individis" de cette voie avec.
    0
    + -

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