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Le 29-10-2024 à 03:06

Bonjour, Mes parents ont acheté leur propriété en 1999, nous avons un chemin qui mène à notre maison et à notre jardin, il n’y a pas de séparation, le chemin est également un droit de passage pour mon voisin du fond pour qu’il puisse sortir sur la voie publique et pour ma voiture d’à coté pour avoir accès à son garage. Mon voisin du fond n’utilise plus son droit de passe car il peut sortir de chez lui par un autre passage. Cependant pour ma voisine, l’entrée de sa maison donne directement dans la rue, elle se sert seulement du droit de passage pour son garage. Elle ne peut pas y garer de voiture car il y a impossibilité de faire une manœuvre, elle y entrepose donc du bois qu’elle peut mettre à l’intérieur par sa porte de garage qui est dans son jardin, et elle entrepose un bateau mais très rarement, elle utilise son droit de passage environ 1 fois tous les ans. J’ai de bons rapport avec ma voisine jusqu’à aujourd’hui. Sur le droit de passage, nous avons changé le portail que nous avons payé nous même sans rien demandé aux voisins, un portail était déjà là à notre arrivée. Nous avons un chien qui vient au portail et qui fait sa vie, et nous garons également nos véhicules sur le droit de passage. Ça n’a jamais déranger personne depuis maintenant 25ans. Aujourd’hui, elle me dit que nous n’avons pas le droit de nous garer sur son droit de passage, que notre chien n’a pas le droit d’aller jusqu’au portail et qu’elle va faire des démarches. Je tiens à préciser également qu’un des mur de son garage est le mur de notre maison, en fait son garage a été construit sur notre maison et nous n’avons jamais rien dit. Dans un premier temps, pouvons-nous demander à ce que le garage soit démoli? Est ce que dans le cas où il n’y a plus de garage, il y a t’il encore un droit de passage ? Dans le cas où nous sommes amenés à devoir plus garer nos véhicules dans le chemin, pouvons-nous demander une participation aux changements du portail (nous avons du changer le portail à la demande du maire)? En vous remerciant par avance.

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  • Membre

    Le 29-10-2024 à 06:23

      + 1000 messages


    Hello !

    Pour clarifier la situation il faudrait que vous reproduisiez le formulation complète et exacte des deux "Droits de passage" dont vous dites que vos voisins profitent sur votre parcelle.

    A+
    Membre

    Le 29-10-2024 à 10:59

    bonjour,
    même si votre terrain est grevé d'une servitude de passage, vous restez propriétaire de terrrain ou passe le tracé de cette servitude, votre chien peut donc gambader sur l'ensemble de votre propriété mais ne doit pas gêner l'usage du droit de passage.
    vous n'avez pas le droit de vous stationner sur le tracé du droit de passage, vous devez laisser le passage libre en permanence.
    le titulaire.le fonds dominant n'a pas à financer votre nouveau portail qui est votre propriété, surtout une fois que so remplacement est effectué
    le garage de votre voisine ne peut pas empiéter sur votre terrain, ni même prendre appui sur votre maison, depuis combien d'années ce garage existe-t-il, je suppose que vous avez donné votre accord pour cette construction ?
    salutations
    Membre

    Le 04-11-2024 à 00:27

    Pourriez-vous m?expliquer ?
    0
    + -
  • Membre

    Le 04-11-2024 à 00:29

      < 10 messages


    @amatjuris Le portail posé ferme l’entrée et la sortie du droit de passage, donc dans ce cas là, pouvons-nous l’enlever et le mettre à la limite de notre propriété à l’endroit où il n’y a pas de droit de passage ? Concernant le garage, celui-ci a été construit avant notre arrivée. En vous remerciant
    0
    + -

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