droit de passage

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  Isadore Le 29-03-2024 à 11:01

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  Bonjour,

  *

  Puis je refuser ?

  Oui

  *

  Le droit d'échelle s'applique t-il dans ce cas? 
  Le propriétaire peut il m'obliger à lui laisser l'accès?

  C'est possible, à l'appréciation du juge. Ce sera accordé s'il n'a pas d'autre possibilité de faire des travaux.

  *

  Devrait je demander des indemnités ?

  Oui si cela vous cause un préjudice.

  *

  Le mieux serait d'accepter mais avec un protocole écrit, signé des deux parties en double exemplaire :

  - état des lieux de votre terrain avant les travaux réalisé par un commissaire de justice, aux frais du voisin

  - remise en état après les travaux aux frais du voisin

  - indemnité pour le trouble de jouissance, avec majoration si les travaux dépassent la date convenue initialement

  *

  Si ça lui occasionne des frais, le voisin s'abstiendra d'abuser. Je pense qu'accepter avec des conditions raisonnables est mieux que de refuser au risque d'une procédure judiciaire ou de mauvaises relations de voisinage.

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  jo.56 Le 29-03-2024 à 14:36

  Merci beaucoup pour cette réponse rapide.

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  jo.56 Le 29-03-2024 à 14:43

  Bonjour,
  Qu'arrivera t-il si je décide de faire un mur de clôture entre nos deux propriétés et qu'il n'a plus d'autre possibilité que sa porte de service pour accéder à son terrain pour faire des travaux d'amménagement?
  Cordialement.

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  Isadore Le 30-03-2024 à 07:13

  La même chose : si seul le passage par votre terrain est possible, le voisin devra demander la permission de passer par chez vous quitte à démolir puis reconstruire votre mur.

  *

  Si aucun accord n'est trouvé, il devra aller devant le juge qui examinera ce qu'il est possible de faire. Si jamais la seule solution est vraiment de passer par chez vous, le voisin aura la permission de faire déposer votre mur le temps des travaux (en échange d'une indemnité fixée par le juge, évidemment).

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  jo.56 Le 30-03-2024 à 14:42

  Merci beaucoup,
  Je précise que ce voisin a enclavé volontairement son terrain à l'arrière de sa maison. Si au départ, il avait fait poser une double porte de service, une minipelle passait facilement pour faire les travaux. 
  Un autre voisin ayant une propriété avec la même configuration n'a aucun probème pour passer du devant à l'arrière de sa maison grâce à une double porte de service.
  Encore merci pour vos informations.
  cordialement.

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