Contestation accusation mensongère syndic de copropriété

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Sarah17b Le 20-03-2023 à 12:01

Bonjour,

J'ai reçu une lettre de mise en demeure reçue par mon syndic de copropriété pour troubles de jouissance et nuisances sonores, de jour comme de nuit.

Je conteste formellement ces accusations. Mon appartement est habité par ma sœur, adulte et responsable, qui respecte le vivre-ensemble, les règles du savoir-vivre, sans conflit avec quiconque et en qui j’ai toute confiance. Elle ne dispose pas de chaîne hi-fi, ne reçoit pas d’invités, pas de fêtes. Elle travaille en journée et a eu plusieurs périodes d’absence à l’appartement pendant plusieurs semaines au dernier semestre.
Personne n’est venu se plaindre de bruits émanant de l’appartement.
Le lettre stipule que le syndic a reçu plusieurs plaintes de copropriétaires.
Il n’y a pas de preuves, pas de précisions des jours et horaires et bien sûr pas les noms des copropriétaires plaignants.

Dois-je demander ma sœur à faire signer une lettre ayant le format d’une pétition (nom + signature) déclarant qu’il ne subissent pas le bruit émanant de l’appartement qu’elle occupe ?
Je favorise ce type de lettre car personne ne rempli de formulaire de témoignage Cerfa par crainte de problèmes.

Que dois-je faire pour me défendre de ces accusations mensongères ?
Quelles sont les preuves recevables venant du syndic ?
Est-ce que le la mention des jours et horaires sont obligatoires à un témoignage ?
Puis-je avoir connaissances des noms de copropriétaires qui se seraient plaints ?
En réponse à cette lettre, quels motifs et quels articles dois-je faire référence ?

De plus, à l'AG des copropriétaires qui a eu lieu la semaine dernière, personne ne s’est plaint auprès de moi.
J’ai aussi reçu 3 courriels du syndic de copropriété pour me proposer de donner ma procuration, mais rien sur le bruit qui proviendrait de mon appartement.

Je vous remercie par avance pour vos conseils, vos recommandations et l’aide apportée.

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Moderateur
Alainverce Le 24-03-2023 à 11:08

+ 1000 messages
Bonjour.

Curieux...

Vous (ou votre soeur) avez vous contacté les voisins immédiats pour avoir leur avis ?

Si personne n'a à se plaindre il suffira de répondre au syndic (par courrier RAR) que nul voisin contacté ne se plaint du moindre trouble et qu'il veuille bien en conséquence éviter ce genre de courrier intempestif et non fondé.

Cdt.

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soleil51 · Accepted Answer · Le 20-03-2023 à 18:49

Membre

soleil51 Le 20-03-2023 à 18:49

+ 1000 messages

bonjour

vous pouvez répondre au syndic qu'il doit y avoir avoir une erreur concernant l'appartement dont les bruits émanent

vous pouvez aussi lui demander sur quels jours et quelles heures auraient eu lieu ces "nuisances"

Membre

Sarah17b Le 24-03-2023 à 10:37

Merci pour votre réponse.

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