Forum Droit de l'Urbanisme

Question

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Patrice69 Le 04-03-2025 à 17:51

Bonjour,

à 20m de la maison que je j'habite se trouve une zone d'activité en en particulier un garage automobile dont les horaires sont très très lâches.
Les soirs de semaine et le dimanche, on entend des bruits mécaniques en tous genres: marteaux, meuleuse, disqueuse, tests de motorisation.

C'est particulièrement pénible.

Voilà la fhcie de 'activité:

Activité principale déclarée :activités de mécanique automobileCode NAF ou APE :45.20A (Entretien et réparation de véhicules automobiles légers)Domaine d’activité :Commerce et réparation d'automobiles et de motocyclesForme d'exercice :Artisanale réglementée Convention collective : Services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) - IDCC 1090

Je ne pense pas qu'il soit autorisé de poursuivre une activité bruynate en dehors des plages de bureau.

Quels recours sont à notre disposition ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

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yapadequoi · Answer 1 · Le 04-03-2025 à 19:35

Membre

yapadequoi Le 04-03-2025 à 19:35

+ 500 messages

Bonjour,
Signalez ces faits à la mairie ou encore à la police municipale.
Si les heures d'activité sont encadrées par un arrêté municipal, il doit être respecté.

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