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Forum Droit de l'Urbanisme

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Visiteur

Le 30-03-2023 à 22:40

Bonjour,

 Ayant fait réalisé une annexe de 19 mètres carrées accolée à ma maison du mur a mur ( toit et porte avec aucune ouverture chez les voisins), j'ai ommis par méconnaissance de faire une demande d'autorisation prélable à la mairie. Etant dans une copropriété, j'ai obtenu l'accord au niveau des copropriétaires. Si toutefois je suis dénoncé par un voisin "jaloux", puis je régulariser à postèriori les travaux sans risuqes d'amendes ?

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  • Moderateur

    Le 30-03-2023 à 23:09

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est avant d'etre dénoncé qu'il faut agir, faute de quoi la mairie pourrait parfaitement demander la destruction de la terasse, à vos entiers frais.
    Ce, quand bien même elle aurai été légalement acceptée si demandée dans les règles !
    Visiteur

    Le 30-03-2023 à 23:46

    Merci mais ma question était de savoir si on avait la possibilité de régulariser a postèriori ces travaux et le délai ?
    Moderateur

    Le 31-03-2023 à 10:40

    Bonjour,
    Vous pouvez déposer à postériori une demande de permis.
    En cas d'acceptation, cela régularisera la situation.
    0
    + -

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