Forum Droit de l'Urbanisme

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  Isadore Le 24-05-2022 à 21:18

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Non, pas pour une rénovation de la toiture à l'identique, quel que soit le cas.

  L'aspect extérieur du bâtiment doit bien sûr rester strictement identique avant et après les travaux. Sinon cette réponse n'est plus bonne.

  Voici la référence légale :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034355355/

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  Visiteur

  Marlene31 Le 25-05-2022 à 14:54

  Merci beaucoup pour votre réponse

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