Forum Droit de l'Urbanisme

Question

Visiteur

lemantine Le 20-02-2022 à 07:16

Bonjour, le proprietaire de la maison en face de la mienne veut faire un raccordement tout à l'égout sur le mien qui est dans mon chemin. De façon générale il considère mon chemin clairement cadastré comme étant ma propriété comme public..
En a-t-il le droit?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 20-02-2022 à 08:46

Moderateur

Zen Maritime Le 20-02-2022 à 08:46

+ 1000 messages

Bonjour,

En retournant la question, demandez-vous si vous avez le droit d'opposer un refus à un branchement sur le collecteur, au motif qu'il passe sous 'votre' chemin, alors que c'est peut-être la seule solution technique pour que le voisin raccorde l'évacuation de sa maison à l'égoût.

cordialement
zen maritime

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