Forum Droit de l'Urbanisme

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Raf59 Le 18-07-2022 à 09:29

Bonjour,

Voila j au une DP en cours de validitée pour une extension, pour des raisons techniques les mesures hauteur largeur longueur ont du être modifié. Je me suis rendu en Mairie service urbanisme pour expliquer mon problème..
En réponse et après avoir consulter sa cheffe, la dame m informe de continuer comme ça car un nouveau Plu est entré en vigueur entre temps et que mon projet ne pourrait pu avoir lieu.... Elle m informe que l on régularisera plutard.
1.5 an plutard
Je suis en fin de travaux je vais donc aller déposer ma DAACT mais je sais que je ne suis pas conforme.... Que faire ?
Qu'est ce que je risque si elle ne tiens pas sa parole ?
J avais pris son nom prénom heure et date de la discussion et infos qu elle m'a tramsmise.....

Par avance merci....

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Isadore · Accepted Answer · Le 18-07-2022 à 10:42

Bonjour,

Vous avez été mal conseillé. Vos notes ne prouvent rien.

Ce que vous risquez si vos travaux ne sont pas conformes à la déclaration préalable et au DPU ?

De devoir remettre en état, et une amende.

La mairie peut accepter de "régulariser", mais c'est à son bon vouloir. Vous aviez conscience de ne pas être en règle, et vous avez malheureusement choisi de passer outre. Il ne reste plus qu'à espérer que tout se passe bien.