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Le 06-10-2023 à 16:51

Bonjour, peut-on s'approprier un trottoir pour le transformer en terrasse privée, empêchant son accès par des tables et des chaises ?

 


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  • Membre

    Le 06-10-2023 à 17:02

      + 1000 messages


    bonjour
    avez vous vérifié si une autorisation a été donnée par la commune ?
    +1
    + -

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