Accueil » Professionnel » Droit public » Droit de l'Urbanisme

Forum Droit de l'Urbanisme

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 31-05-2022 à 19:48

Bonjour,

 Madame , Monsieur, j'ai un vantail de portail de mon voisin dont les gongs sont fixés sur ma maison

quels sont mes Droits


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-06-2022 à 09:40

      + 1000 messages


    Hello !

    IIII peut-être faudrait-il décrire un peu plus la situation (depuis quand ce portail est-il ainsi fixé ? avez-vous acheté votre maison dans cette situation ? le mur est-il mitoyen ou pas ? ...?) et exprimer votre problématique (dégradation du mur de votre maison par les fixations du portail ? envie de contrarier votre voisin car vos bonnes relations se sont dégradées par ailleurs ? ...?). 

    A+ 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Droit de l'Urbanisme