Forum Droit de l'Urbanisme

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• Membre

  Isadore Le 25-01-2024 à 09:42

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  C'est possible sous certaines conditions, notamment avec une autorisation préfectorale :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045938514

  *

  C'est permis pour les musées ouverts au public qui les exposent ou les "organismes d'intérêt général ou à vocation culturelle, historique ou scientifique, qui contribuent à la conservation, à la connaissance ou à l'étude des matériels de guerre, pour les matériels de guerre de la catégorie A2 et les armes des catégories A, B et C".

  *

  Evidemment, ces armes et leurs munitions doivent être stockées conformément aux règles de sécurité. La préfecture pourra vous donner tous les renseignements nécessaires.

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  Visiteur

  jbk Le 25-01-2024 à 17:00

  Bonjour,

  Merci beaucoup pour votre réponse.

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