Forum Droit de l'Urbanisme

Question

Visiteur

LostInUrban Le 21-10-2022 à 09:53

Bonjour,

Je voudrais installer deux aires de stationnement pour deux roues de 14m² chacune dans un établissement de ma société. Suite à mes différentes recherches je suis un peu perdu car selon les articles je dois faire une déclaration préalable de travaux ou bien un permis de construire voire rien n'a déclarer. Le site se situe sur une unique parcelle cadastrale en zone UX non partagé avec un autre tiers. Les aires de stationnement ne seront pas visibles depuis la voie publique.
Est ce que vous pourriez m'éclairer sur la démarche à suivre pour mon cas?

Merci pour votre aide & bonne journée

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Prana67 · Answer 1 · Le 21-10-2022 à 10:20

Membre

Prana67 Le 21-10-2022 à 10:20

+ 750 messages

Bonjour,

Si vous ne modifiez pas le volume (garage couvert par exemple) et que ces places de parking ne sont pas accessibles au public je dirais qu'il n'y a aucune démarche à faire.

A faire confirmer par un spécialiste.

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