Forum Droit de l'Urbanisme

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Couette23 Le 25-07-2022 à 18:06

Bonjour, étant propriétaire depuis 16 ans de ma maison, il a 1 ans de ca ,un depot de sacs d d'ensillage et de toute sorte de déchets mit par les agriculteurs, sont posé à même le sol à moin de 10 metres de ma porte d entrée, se qui occasionne odeurs, rat ,souris.... ma question, est-ce que cette décharge est autorisée ?
PS : les sacs restent 3 à 4 semaines avant que des camion barre toute la route pour venir les restitués, merci pour vos réponses, je ne s as is plus comment faire, j ai acheté en campagne hors je n est que des camions et brouhaha sans arrêt.

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Isadore · Answer 1 · Le 25-07-2022 à 18:48

Membre

Isadore Le 25-07-2022 à 18:48

+ 1000 messages

Bonjour,

A qui appartient le terrain devant votre porte ?

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+ -

Matisse · Answer 2 · Le 17-08-2022 à 15:43

BONJOUR
ce domaine appartient a qui ( depot de sacs) le fermier proprietaire? chemin prive chemin communale

dans le cas de domaine appartenant au fermier le faire constater par personnes acermentées
dans le cas d un chemin privé vous mettre en rapport avec ce fermier
dans le cas d un chemin communale avertir le maire de la commune et lui demandez d agir
salubrité nuisance diverse sans reaction faire constat de gendarmerie et depot de plainte
cordialement
MATISSE