Forum Droit de l'Urbanisme

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alexxxx69 Le 16-01-2023 à 16:41

Bonjour,

Nous avons une maison en pierre située dans une zone non classée, non inscrite, sans covisibilité ni à proximité d'un monument historique.

Nous avons pris des architectes pour la réfection de cette maison qui a 2 façades avec des grosses fissures, le bureau d'étude structure indiquant que ces façades doivent-être démolies pour être reconstruites.

Pour réduire les frais, nous avons décidé avec nos architectes de reconstruire ces façades avec une ossature bois.

Après avoir déposé la demande d'autorisation de travaux, notre maire c'est déclaré non compétent pour juger de l'implantation du bâtiment dans son environnement et a demandé l'avis des ABF qui ont refusé notre projet, le jugeant trop "futuriste" alors que des rénovations similaires dans le secteur ont été faites ces derniers mois.

Les ABF nous indiquent que le bâtiment ressemble à une ferme et qu'en clair il doit rester ainsi, alors que nous avons avons acheté une maison d'habitation et non une ferme !!

Quels recours avons-nous ?

Merci pour votre aide

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Xot · Answer 1 · Le 19-03-2023 à 09:23

Bonjour. L'avis des ABF hors covisibilité est purement consultatif. Il ne peut en aucun cas s'imposer à l'autorité administrative qui demeure libre de sa décision. Il est à noter que l'absence de covisibilité engage la responsabilité de la mairie en cas de refus et financière si le projet est accepté mais provoque un surcoût insupportable par rapport au projet initial.