Santé au travail

Question

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akira592 Le 20-11-2023 à 21:06

Bonjour,bientot licencié pour inaptitude et maladie professionnelle,je voulais savoir quelles etaient les indemnités de licenciement qui étaient doublées,notamment les indemnités compasentrices de congés payés,sachant que je ne prendrais pas mes congés payés durant la période de reclassement,je prefererais me les faire payer .

merci de vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 21-11-2023 à 08:04

Bonjour,

Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude professionnelle (faisant suite à un accident du travail ou maladie professionnelle) l'indemnité légale de licenciement est spécialement doublée par rapport à ce qu'elle serait en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle.

S'ajoute une indemnité compensatrice pour le préavis non exécutable, et le peiment des indemnités de congés payés non pris.

NB : l'ancienneté prise en compte pour calculer l'indemnité de licenciement doit tenir compte de la durée du préavis non exécutable, on acquiert en effet de l'ancienneté jusqu'au terme effectif du contrat de travail

cordialement
zen maritime

akira592 · Answer 2 · Le 21-11-2023 à 13:17

akira592 Le 21-11-2023 à 13:17

merci beaucoup pour ces informations,simple et concret,merci

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Henriri · Answer 3 · Le 21-11-2023 à 08:59

Membre

Henriri Le 21-11-2023 à 08:59

+ 1000 messages

Hello !

Akira lectures pour vous :

https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/suivi-de-la-sante-au-travail-10727/article/la-reconnaissance-de-l-inaptitude-medicale-au-travail-et-ses-consequences

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31225A+

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