Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH)

Santé au travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-01-2023 à 10:22

Bonjour,

 Bonjour a tous 

Tout nouveau dans la fonction territoriale et contractuel,j ai besoin de votre avis.

Est ce possible de demander son droit de retrait par manque d effectif ?

Nous sommes 2 mécaniciens pour 60 poids lourd et 15 véhicule.nous sommes : réparateur,magasinier, diagnostic... . la charge de travail est trop importante pour garantir la sécurité des camions aux chauffeurs.

Merci pour vos retours

Très bonne journée 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-01-2023 à 10:57

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si vous êtes un mécanicien, il ne semble pas, le droit de retrait n'étant possible qu'en cas de danger grave et imminent pour votre sécurité à vous.
    D'ailleurs, il ne se "demande" pas, il s'exerce. En revanche les chauffeurs, s'ils ont des raisons de croire que les véhicules sont mal entretenus au point de mettre leur sécurité en jeu peuvent l'exercer.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 21-01-2023 à 10:59

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Tout commence par une alerte à l'employeur, en recommandé avec avis de réception, l'informant que les conditions de travail ne permettent pas d'assurer correctement la vérification de l'état des véhicules, leur maintenance correcte et les éventuelles réparations pourtant impératives afin d'assurer la sécurité d'utilisation des véhicules. A défaut d'une réponse rapide et adaptée à cette mise en alerte l'exercice du droit de retrait pourrait se concevoir du fait de la perception d'un danger d'accident qui pourrait s'avérer grave et survenir à tout moment de façon soudaine.

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 21-01-2023 à 11:05

    ... à noter, comme l'a bien souligné Isadore, que c'est le salarié qui se trouve mis en danger qui exerce son droit de retrait, en l'occurence les conducteurs des véhicules; s'agissant d'un mécanicien on peut même se dire qu'en cas de retrait de sa part il risquerait d'aggraver le risque encouru par le chauffeur du véhicule; mais un droit de retrait peut s'exercer collectivement

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 21-01-2023 à 17:25

    Hello !

    "Informant l'employeur que les conditions de travail ne permettent pas d'assurer correctement la vérification de l'état des véhicules, leur maintenance correcte et les éventuelles réparations pourtant impératives afin d'assurer la sécurité d'utilisation des véhicules" c'est reconnaître qu'on bâcle son travail... non ?

    La "réaction" normale ne serait-elle pas d'assurer correctement la vérification de l'état des véhicules, leur maintenance correcte et les éventuelles réparations en y consacrant le temps normal et donc en réduisant de fait le nombre de camions tratés aux ressources disposnibles 2 mécanos pour 60 camions). Ainsi les camions restitués seront sûrs (travail des mécanos) même s'ils sont en nombre insuffisants (défaut de l'organisme)...

    A+ 
    Moderateur

    Le 21-01-2023 à 17:29

    Comme vous voulez...

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-01-2023 à 10:07

      + 1000 messages


    Bonjour Math,

    Tout commence effectivement par alerter l'employeur, je considère même que c'est un devoir que de lui notifier l'alerte si le mécanicien estime que du fait des conditions de travail il y a possiblement mise en danger de la vie d'autrui (responsabilité pénale).

    Se contenter d'adopter un rythme de travail moins soutenu... est-ce que cela empêchera un chauffeur de prendre la route avec un camion qui aurait dû passer en atelier et n'a toujours pas été révisé ?

    cordialement
    zen maritime 
    Moderateur

    Le 22-01-2023 à 10:29

    Bonjour Zen,

    Chacun sa part de responsabilité. 

    Le mécanicien est responsable de son travail et de la bonne exécution de celui ci. 
    Si, faute de temps, tous les véhicules ne sont pas réparés/révisés. C'est à l'employeur de ne pas fournir d'outils non conformes et de fournir une charge de travail compatible avec le temps de travail prévu.

    Chacun son rôle, ni plus ni moins. 
    Membre

    Le 22-01-2023 à 12:00

    (suie)

    Zen on est d'accord sur la nécessité pour les mécanos qui n'arrivent pas à eux deux à couvrir les besoins d'entretien-réparation du parc de camion d'alerter leur employeur (sans même aller jusqu'à évoquer leur responsabilité pénale s'ils libèrent en toute connaisance de cause un camion à moitiè réparé souffrant encore d'un problème compromettant son utilisation sûre).

    Par contre si un chauffeur utilise un camion tout en sachant qu'il a un problème compromettant son utiliation (problème d'ailleurs probablement signalé par lui ou un collègue) ce n'est pas la responsabilité des mécanos, mais bien plus celui de l'employeur selon les circonstances de l'utilisation du camion par ce chauffeur.

    A+ 
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Santé au travail