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Forum Sanctions des atteintes à l'Environnement

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Le 22-03-2022 à 14:50

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Alexia8420Le 22-03-2022 à 14:50

Re bonjour suite de la question là où jâai été prise par la vidéo surveillance il y a un distributeur de sac à crotte, sauf que bah en général il nây a pas de sac ce soir là jâai complètement oublier dâen prendre chez moi est ce que je peux la contester ?

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  • Moderateur

    Le 22-03-2022 à 16:46

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ca m'étonnerait.

    Le distributeur de sacs n'est qu'un plus qui ne vous dispense pas de prendre vos dispositions.

    En effet l'obligation de ramassage reste sous votre responsabilité.

    Cdt.
    Visiteur

    Le 22-03-2022 à 17:55

    Merci mais je ne comprend pas Le montant de l?amende
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 22-03-2022 à 18:02

      visiteur


    Je ne dis pas que j’ai bien fais de ne pas la ramasser mais c’est la seul fois où j’ai complètement oublier le sac et il me semble qu’il n’y en avait pas au distributeur mais bref ce n’est pas le sujet ce qui me dérange c est le prix de l’amende pour cela ???
    Moderateur

    Le 22-03-2022 à 18:33

    Bonjour,

    C'est le tarif qui a été institué par décret (n°2020-1573), sanctionnant le dépôt et abandon de déchets sur la voie publique.

    lien en cliquant ici => www_service-public_fr


    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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