Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit de l'environnement disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Droit de l'environnement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Le droit de l'environnement vise à réguler les interactions entre l'humanité et son écosystème. Cette branche du Droit établit des normes pour prévenir la pollution, protéger la biodiversité et promouvoir le développement durable. En définissant les responsabilités des acteurs, elle œuvre à la préservation des ressources naturelles et à la lutte contre le changement climatique. Le droit de l'environnement joue ainsi un rôle majeur dans la promotion de pratiques respectueuses de la planète, favorisant un équilibre harmonieux entre le progrès humain et la conservation de notre environnement.
Loi climat et résilience, gestion des déchets, écologie... Restez informé avec notre actualité juridique rédigée par nos juristes et avocats partenaires. Juritravail met à votre disposition des documents juridiques prêts à l'emploi, comprenant des dossiers, modèles de lettres et contrats, pour vous accompagner efficacement dans vos démarches juridiques liées à l'environnement.
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Loi Climat et Résilience : restrictions et obligations pour les professionnels
Rédigé par Clémentine Fontaine, mis à jour le 07/06/2024
Avec la Loi climat et Résilience, dans un but écologique et pour la première fois au sein d'un texte unique, le législateur met en place un ensemble de mesures restrictives et coercitives transformant concrètement les usages économiques et sociaux. Quelles sont ces nouvelles règles ? On fait le point !
Le Conseil constitutionnel déclare la réforme sur le captage d’eau contraire au principe d’égalité devant la loi
Rédigé par Maître URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR, mis à jour le 20/12/2023
Le Conseil constitutionnel était saisi dans la présente affaire par le Conseil d’Etat d’une QPC relative aux dispositions du IX de l'article 61 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 mettant en place une réforme des captages d’eau.
Vous pourriez être intéressé par ces documents
Dossiers thématiques
- Les étapes de la rupture conventionnelle : négocier son indemnité et comprendre la procédure
- Bénéficier des allocations chômage en 2024 : droits et calcul
- Agir en tant que victime de harcèlement moral au travail
- Cumul Emploi et Retraite : procédure, modèle de lettre...
- Inaptitude : le point sur vos droits et la procédure applicable (obligation de reclassement, licenciement...)
- Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission
- Préavis de démission du CDI : calcul, congés payés, durée...
- Démission du CDI : découvrez la procédure et vos droits
- Congés payés : comment sont-ils calculés ?
- Transaction : définition, droits et négociation
Modèles de lettres et contrats
- Lettre de demande de rupture conventionnelle du CDI par le salarié
- Lettre de démission d'un CDI
- Lettre informant l’employeur d’un départ volontaire à la retraite
- Lettre de prise d'acte de la rupture du contrat de travail
- Lettre de contestation d'un avertissement
- Lettre réclamant le versement du salaire en l’absence d’un reclassement ou d’un licenciement pour inaptitude
- Lettre de contestation d'un licenciement (absence de cause réelle et sérieuse)
- Lettre de demande de mutation géographique
- Lettre de demande d’indemnisation au promoteur suite au retard dans la livraison
- Lettre de demande de passage à temps partiel
Conventions collectives
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Animation
- Organismes de formation
- Personnel des cabinets médicaux
- Sport
Besoin de consulter un avocat en droit de l'environnement ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Dossier complet répondant à mes questions