Cumul emploi-retraite partiel et clause de non-concurrence

Question

Visiteur

Détaché Le 06-02-2022 à 19:26

Bonjour,

J'ai lu attentivement votre forum sur le cumul de la clause de non-concurence et des allocations chômage. Mon cas est différent : je pars en retraite carrière longue , et je n'ai droit qu'à un cumul partiel emploi-retraite pendant 7 mois. En gros , mes revenus cumulés retraite+ nouveau salaire ne doivent pas dépasser mon salaire (brut) d'avant ma retraite . Est-ce que l'indemnité de la CNN ( 50% pendant 1 an) est intégré à ce cumul ? si oui, cela revient en pratique à ne pas pouvoir reprendre une quelconque activité. Voire même de dépasser le cumul même sans activité ...
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Zen Maritime · Answer 1 · Le 07-02-2022 à 08:32

Bonjour,

Le salaire de référence qui est pris en compte est un salaire moyen calculé sur les derniers mois d'exécution du contrat de travail, donc sur la base d'une période d'activité.

En ce qui concerne la contrepartie financière à la CNN, il s'agit d'une indemnité compensatrice qui n'intervient qu'après la cessation d'activité, et non pendant l'exécution du contrat de travail, elle n'est pas réintégrée selon moi dans la base de calcul du salaire de référence.

cordialement
zen maritime

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