Compte Epargne Temps + Retraite

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Denis_95 Le 10-09-2021 à 19:50

Bonjour,

Dans mon entreprise, un accord groupe "Compte Epargne Temps" a été signée avec les organisations syndicales et concernant 25 filiales. Cet accord prévoit que l'on peut y versé son I.D.R (indemnité de départ à la retraite) qui sera convertit en jours et abondée de 140%, cela permettra de prendre un "congés fin de carrière". Cela signifie que l'on est en congés mais encore salarié. Ce congé devant être pris juste avant le départ en retraire officielle.

Ex : vous avez 5 mois de salaire d’IDR , cette somme sera mise dans le CET et convertit en jours qui sera abondée de 140 % soit environ 7 mois de congés .Si votre départ à taux plein est prévu le 1er décembre, avec les jours du CET vous pourrez rester chez vous à partir du 2 mai,en attendant la retraite officielle qui interviendra le 1er décembre.

Des élus du personnel ont posé , à la DRH ,la question suivante :

Lorsque l'on est en "congés fin de carrière" cumule-t-on encore les congés payés légaux comme tous les salariés ? La DRH ne sachant répondre, s’est renseigné au niveau supérieur et la réponse est non, mais aucun écrit, tout ça se fait oralement. Dans l'accord que j'ai lu et relu, rien n'est écrit sur ce sujet.

Selon moi, étant donné que l'on est toujours un salarié rémunéré pendant le "congés fin de carrière", on devrait donc cumuler des CP légaux comme tout salarié de l'entreprise ?

Avez-vous des idées sur le sujet ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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Caramel02 · Answer 1 · Le 22-02-2022 à 18:21

Bonjour,

Vous avez raison; lorsqu'on demande à benéficier des congés accumulés dans son CET, on est toujours salarié et on continue pendant ce temps là à acquérir des congés payés.
Je pars en retraite le 01 avril 2022; depuis juin 2021, je suis en congés fin de carrière, congés accumulés dans mon CET auxquels ce sont ajoutés des congés payés calculés dessus; c'est en tout cas comme celà qu'a procédé ma DRH.
Par contre, l'indemnité retraite est versée le dernier mois de travail juste avant de partir en retraite; je ne vois pas comment on peut en bénéficier avant ? (accord exceptionnel CET?)

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