Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Hackmolo Le 26-01-2025 à 18:55
Ma mère diminuée après son diagnostic de myélome en 2017 et son traitement, a trouvé un soutien affectif et morale chez un homme d'origine tunisienne.
Il se marie en 2018 et s’accorde pour dire que c’est un mariage symbolique uniquement (pas de lien économique ou de transcription du contrat pour obtenir des avantages économiques pour lui.
Ma mère est indépendante économiquement et ni l'un ni l’autre ne soutien l'autre.
Au fil des années une insistance se fait ressentir de sa part pour finalement réaliser la transcription du mariage et obtenir les papiers avec volonté de regroupement familial de ses fils.
Nous renforçant dans l'idée de ne pas réaliser de transcription au registre français des mariages, de plus l’absence de soutien économique de sa part avec le risque de baisse d’aide de l’aspa pour elle.
Devant qu'il a définitivement compris qu’il n’obtiendrai pas de papiers français de sa part ni avantages économiques. Des menaces ont débuté, faisant actuellement l'objet d’attestation en cours par un huissier de justice en Tunisie.
Il menace en cas de non obtention d’un divorce à l'amiable avec non versement de pension, de signaler ce mariage non déclaré aux autorités françaises en lien avec le versement de ses aides sociales (aspa, apl) et d'interdire cette dernière de quitter le territoire (car ma mère est franco-tunisienne) en faisant pression sur la justice et assume qu'il limitera la réalisation de ses soins hématologiques tant qu’il n’obtient pas ce qu’il souhaite.
Pour le partie de sortie du territoire nous allons régler la situation mais penser vous que ses prestations de l'ASPA peuvent te retoqué sur les 6 dernières années ?
Merci à vous.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Autres thèmes associés
Retour au dossier : Protection sociale des seniors
Consultez nos rubriques sur Protection sociale des seniors
Répondre Répondre
yapadequoi Le 26-01-2025 à 19:19
+ 500 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page