Forum Protection des données RGPD

Question

Visiteur

abricot79 Le 01-01-2025 à 18:39

Bonjour,

je suis en France et je possède un site web à destination des américains permettant de récolter les informations
à travers un formulaire que j'envoie ensuite à une entreprise afin que la demande du prospect soit
prise en compte.

Dois-je ajouter une section dédiée à la protection des données rédigée par un spécialiste ?

Merci.

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Sesame RGPD · Answer 1 · Le 13-02-2025 à 18:12

Bonjour,

Si les données sont collectées aux ?tats-Unis mais traitées dans l'UE, le RGPD s'applique dès que le traitement a lieu en Europe. Peu importe où elles ont été collectées, dès qu'elles sont traitées en UE, elles doivent respecter le RGPD, en particulier en matière de sécurité, de transparence et des Droits des utilisateurs.

Concernant le transfert de données entre l'UE et les ?tats-Unis, depuis l'invalidation du Privacy Shield, il est nécessaire de mettre en place des mécanismes pour garantir la conformité avec le RGPD, comme les clauses contractuelles types (CCT) ou les règles d'entreprise contraignantes (BCR).

Si vous êtes concerné par cette question de transfert, ces mécanismes sont un peu complexe et je vous recommande vivement de consulter un spécialiste en protection des données personnelles pour vous accompagner dans cette démarche.