Forum Protection des données RGPD

Question

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Cyril83400 Le 24-01-2025 à 09:24

Bonjour,

Une entreprise collecte les données personnelles de ses clients.
Elle fait appel à un sous-traitant pour l'hébergement et le traitement de ces données.
Côté sous-traitant ces données conservent-elles leur caractère "personnel" - donc soumises au RGPD - ou sont-elles considérées comme données commerciales - donc soumises aux CGV du prestataire ?

Merci d'avance.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-01-2025 à 10:47

Moderateur

Zen Maritime Le 24-01-2025 à 10:47

+ 1000 messages

Bonjour,

La CNIL vous répond : https://www.cnil.fr/fr/sous-traitant

cordialement
zen maritime

0

+ -

Sesame RGPD · Answer 2 · Le 13-02-2025 à 17:22

Bonjour,

Pour faire simple, les données personnelles confiées à un sous-traitant restent des données personnelles et sont toujours soumises au RGPD. Elles continuent d?appartenir à l'entreprise (responsable du traitement) et doivent être traitées selon ses instructions.

Le sous-traitant n'est autorisé à utiliser ces données que pour réaliser les services demandés et ne peut en aucun cas les utiliser à des fins commerciales. Cette relation doit être formalisée par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD, précisant les responsabilités, les mesures de sécurité à adopter, et les modalités de traitement des données.

En outre, il est important de noter que le responsable du traitement doit tenir un registre des sous-traitants. Ce registre doit inclure des informations sur chaque sous-traitant et les traitements qu'il effectue, afin de démontrer la conformité avec le RGPD en cas de contrôle.

Enfin, pour assurer un respect optimal de la législation, il est fortement recommandé que l'entreprise mette en place une politique de protection des données claire et précise. Dans ce cadre, l?accompagnement par un professionnel spécialisé, tel qu'un avocat en droit des données personnelles ou un consultant en conformité RGPD, peut s'avérer très utile.