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Vis cachés sur camping car ,mise en danger de qu’âtres personnes

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Visiteur

Le 17-05-2024 à 20:32

Bonjour, nous avons acquis un camping car au moi de février cette année. 28 ans propre contrôle technique ok . 15 jours plus tard fuîtes au plafond et au fenêtres . Problème à moitié résolu avec le vendeur ( il nous doit encore 2000 euros) nous avons fait deux sorties avec notre camping car . Mon mari étant quelqu’un de très inquiet a remarqué quelques petits bruits en roulant il a préféré repasser le conte technique. Et la surprise ! Véhicule impropre à circuler et même dangereux . Donc immobiliser . Résultat des courses 15500 euro le camping car 800 euros de réparations gâte avant de partir ( les triangles, presque pas d huile .. bref pour un véhicule passé au contrôle technique 2 mois avant c est pas très clair tout ça Nous avons demandé à m aide judiciaire de notre assurance qui nous a conseillé un premier courrier à ce monsieur . Ma question est la suivante nous avons compris qu il n était pas solvable que devint nous faire et pour le service technique qui a passé le contrôle il a 3 mois ? Merci pour vos réponses

 


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  • Moderateur

    Le 17-05-2024 à 21:56

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Dans le titre de votre message vous parlez de mise en danger de la vie d'autrui, vous pouvez à ce motif porter plainte, il s'agit d'un délit sanctionné pénalement selon les termes de l'article 223-1 du code pénal.

    Toutefois le délit ne sera caractérisé qu'à condition que plusieurs éléments soient réunis :

    - un manquement à une obligation de sécurité imposée par la loi
    - que la violation de cette obligation légale ait été délibérée
    - que cela entraîne de façon directe l'exposition d'autrui à un danger
    - que ce danger puisse provoquer de façon immédiate la mort ou des blessures graves

    On comprend que pour rédiger et déposer une telle plainte l'aide d'un avocat spécialisé soit utile si l'on veut avoir les meilleures chances que la plainte ne soit pas classée sans suite et qu'une enquête judiciaire soit ordonnée.

    L'avocat que vous consulterez, avec l'appui de la garantie protection juridique de votre contrat d'assurance, saura vous dire si c'est le bon angle d'attaque.

    cordialement
    zen maritime

     
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  • Membre

    Le 17-05-2024 à 22:26

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Ma réponse vaut si le vendeur est un particulier.
    *
    Vous avez acheté un véhicule vieux de 28 ans. C'est prendre des risques.
    *
    Si vous invoquez des vices cachés, il vous appartient de prouver leur existence au moment de la vente. Au vu de l'âge du véhicule et du fait qu'il a été vendu avec un contrôle technique en règle, je doute que vous trouviez un expert qui veuille attester que la défaillance n'est pas liée à l'âge ou à l'utilisation que vous en avez faite.
    *
    On ne peut que vous conseiller de suivre les conseils de votre protection juridique.
    *
    Avec un professionnel il faut faire jouer la garantie de conformité.
    *
    Si le vendeur est un particulier insolvable, inutile de perdre du temps dans une procédure. Si aucun accord amiable n'est possible ce sera à vous d'assumer les réparations.
    0
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