Un huissier peut il saisir des biens qui ont été vendus avant son intervention (inventaire) ?

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Lapersine Le 15-10-2024 à 18:26

Bonjour, Sont disposés à mon domicile une trottinette électrique et une console de jeux achetées à mon nom (avec factures) mais que j’ai vendues par la suite à mon fils majeur. Ce dernier se sert de ces objets lors de ses vacances chez moi. Je précise que des attestations de vente en bonne et due forme ont été établies avec l’adresse de son domicile principal. Sont-elles saisissables ? Merci d’avance pour votre réponse

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yapadequoi · Accepted Answer · Le 15-10-2024 à 21:10

Bonjour,
Pour éviter toute méprise, il est préférable que ne soient présents chez vous que des affaires ou meubles qui vous appartiennent. Sinon le risque de saisie existe et vous aurez du mal à contester.

En général une saisie commence par les comptes bancaires ou directement sur les revenus. Avez-vous déjà eu une SATD ?

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