Un huissier peut il saisir des biens qui ont été vendus avant son intervention (inventaire) ?

Question

Visiteur

Lapersine Le 15-10-2024 à 18:26

Bonjour, Sont disposés à mon domicile une trottinette électrique et une console de jeux achetées à mon nom (avec factures) mais que j’ai vendues par la suite à mon fils majeur. Ce dernier se sert de ces objets lors de ses vacances chez moi. Je précise que des attestations de vente en bonne et due forme ont été établies avec l’adresse de son domicile principal. Sont-elles saisissables ? Merci d’avance pour votre réponse

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

yapadequoi · Accepted Answer · Le 15-10-2024 à 21:10

Bonjour,
Pour éviter toute méprise, il est préférable que ne soient présents chez vous que des affaires ou meubles qui vous appartiennent. Sinon le risque de saisie existe et vous aurez du mal à contester.

En général une saisie commence par les comptes bancaires ou directement sur les revenus. Avez-vous déjà eu une SATD ?

Un huissier peut il saisir des biens qui ont été vendus avant son intervention (inventaire) ?

Forum Procédure Pénale

D'autres questions en relation :