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Rupture abusive convention de stage

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Le 12-06-2022 à 20:09

Bonjour, aujourd’hui, je fais fasse à un problème. En effet, je suis en M2 Tourisme et développement territorial. J’effectuais un stage de fin d’étude depuis 2 mois dans une entreprise. Jeudi dernier, lors de mon jour de repos, j’ai appris par ma tutrice que le directeur de l’entreprise souhaitais mettre fin à mon stage. (Sans m’en parler au préalable, rien) au motif que les missions ne correspondaient pas à MES attentes. Mon stage ne se passait pas bien car mes missions ne correspondaient pas à celles inscrites sur l’offre de travail notamment et il ne souhaitait pas me proposer les missions conformes à cette dernière . Mais je souhaitais bel et bien continuer mon stage afin de rédiger mon mémoire et enfin terminer mes études. Ma tutrice de fac m’a envoyé le mail envoyé par la drh mais aucun écris ne stipule pour le moment la fin de mon stage par le directeur. Le jour suivant il me demande si « on peut discuter ». Je vais donc le voir pour en parler, je lui demande des explications qui ne sont pas concluantes et il me dit que je dois partir avant dimanche. Ce que j’ai fait. J’aimerais prouver une rupture abusive de la convention de stage mais c’est à moi d’aller sur la plateforme stage de la fac afin de faire un avenant (pour pouvoir effectuer un nouveau stage) . Comment prouver qu’il a rompu unilatéralement la convention par sa volonté à me voir partir (car c’est à moi de faire un avenant pour pouvoir trouver un autre stage). Je sais aussi qu’avant de le poursuivre en justice il faut tenter de résoudre l’affaire à l’amiable j’aimerais qu’il soit poursuivi pour ne pas m’avoir confié les missions prévues et qu’il me restitue la somme intégrale de ce que j’aurais dû toucher si le stage s’était déroulé correctement mais je ne pense pas que cela soit possible. Pourrais je lui demander par lettre recommandé avec accusé de réception la restitution de ma gratification intégrale comme la décision a été prise par lui même de manière unilatérale faute de quoi je le poursuivrai en justice ? Bref avez vous une solution pour moi ? Merci d’avance !!

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  • Membre

    Le 12-06-2022 à 22:11

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'a pas "rompu unilatéralement la convention par sa volonté à me voir partir". Il ne suffit pas que le patron le veuille pour que le contrat soit rompu.
    Une convention de stage ne peut être rompue que par une décision de justice ou d'un accord commun. Donc pour le moment, vous êtes toujours stagiaire et je vous conseille de retourner au travail.
    Si vous voulez lui écrire un courrier recommandé, faites-le pour lui dire que vous ne souhaitez pas donner suite à sa demande de rompre la convention et avez l'intention de poursuivre votre stage dans les conditions prévus par le contrat.
    Par ailleurs, si tout s'est fait par oral, il aura beau jeu de prétendre... que vous êtes parti tout seul de votre plein gré. Donc présentez-vous chaque matin au bureau, et refusez d'en partir sans une décharge écrite vous dispensant de travailler.
    Membre

    Le 12-06-2022 à 22:14

    EDIT : j'ai écrit une inexactitude. Il y a une autre raison qui peut motiver la rupture du contrat, c'est la faute grave d'une des parties (selon la procédure prévue dans la convention).
    On peut considérer qu'un "abandon de poste" prolongé est une faute justifiant la rupture par l'entreprise.
    Membre

    Le 13-06-2022 à 19:54

    Maintenant que je suis en possession d'un document ecrit stipulant qu'il a pris la décision de me voir partir puis je maintenant tenter quelque chose ? Puisse que si je retrouve un stage je ne pourrai effectuer que 2mois et demi de stage (au lieu de 6 mois) + cela me met en difficulté en ce qui concerne mon mémoire +  je perd tout ce que j'aurais du toucher si j'étais restée dans les locaux.
    Membre

    Le 13-06-2022 à 20:51

    Comme je vous l'ai dit, la seule volonté de votre "employeur" de vous voir partir ne suffit pas à rompre la convention. Pour rompre il a besoin de votre accord et de celui de l'organisme de formation, ou d'une décision de justice, ou suivre la procédure prévue par la convention dans le cas d'une faute de votre part. L'entreprise a signé un contrat, elle est engagée, point.
    Il faut absolument voir avec votre organisme de formation.
    En attendant, continuez à aller au travail comme d'habitude. N'en repartez qu'avec une attestation signée, de préférence manuscrite, comme quoi votre responsable de stage vous demande d'aller travailler chez vous pour la journée.
    Si l'on ne vous confie aucune tâche, rédigez votre mémoire, vous devez déjà avoir un peu de matière avec vos premiers mois de stage.
    Si vous agissez ainsi, vous aurez quand même droit à votre gratification tant que la convention n'est pas rompue.
    Même si c'est pénible, c'est une solution qui vous évite de vous retrouver en faute le temps que votre université vous aide à résoudre le problème : démarrer un autre stage, serrer la vis à l'entreprise, ou autre.

    Afficher les 8 commentaires

    +1
    + -
  • Membre

    Le 12-06-2022 à 23:03

      < 10 messages


    Merci beaucoup c'est très clair ! Bonne soirée
    0
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