Permis suspension 6+2 mois

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Denseb Le 26-03-2025 à 19:08

Bonjour,

Je viens de passer mon audition auprès de la gendarmerie de Brech (56) suite à un test positif au cannabis au volant. Je reconnais les faits j’ai été notifié d’une suspension de permis de 6 mois à compter de la date de mon interpellation le 24 février 2025 soit jusqu’au 24 juillet 2025. Le gendarme qui m’a auditionné m’indique qu’en plus des 6mois le procureur requiert 2 mois supplémentaire. Le problème est que je ne pourrais pas enchaîner les 8 mois d’affilée. Je suis convoqué au tribunal de Lorient qu’à partir du 13 novembre 2025. Ce n’est qu’à partir de cette convocation que je devrais faire les 2 mois supplémentaires. Donc repasser les tests psychotechniques une deuxième fois repayer l’amende une deuxième fois ou le stage de sensibilisation stupéfiants à mes frais une deuxième fois. Ainsi que toutes les démarches afférentes à la récupération du permis une deuxième fois. Est-ce normal ? Y’a t’il possibilité d’un recours ? Je peux selon le gendarme ne payer qu’une fois seulement si je décide de ne pas récupérer mon permis au mois de juillet mais seulement à la fin du cumul des mois de rétention soit presque plus d’un an sans permis

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Math64 · Answer 1 · Le 26-03-2025 à 21:54

Votre situation met en évidence une articulation classique mais pénalisante entre suspension administrative et suspension judiciaire, en matière d'infraction à la conduite sous l'emprise de stupéfiants.

Conformément au Code de la route, la suspension administrative de 6 mois décidée par le préfet (à compter du 24 février 2025) est indépendante de la suspension judiciaire que le tribunal pourra prononcer à l?audience du 13 novembre 2025. Cette dernière peut s?ajouter à la première, sauf si le juge décide d?en tenir compte dans sa décision, ce qui reste à sa libre appréciation.

Il est exact que si vous récupérez votre permis à l?issue des 6 mois de suspension administrative, vous devrez repasser un nouvel examen médical et psychotechnique en cas de nouvelle suspension judiciaire. Il faudra également de nouveau effectuer un stage de sensibilisation aux stupéfiants, régler les frais afférents, et supporter un second processus de récupération du permis.

En revanche, si vous choisissez de ne pas récupérer votre permis en juillet et d?attendre la fin de la procédure judiciaire, vous n?aurez à accomplir les démarches qu?une seule fois, une fois la totalité de la peine purgée. Ce que le gendarme vous a indiqué est donc juridiquement correct.

Existe-t-il un recours ?

Vous pouvez :

Demander à ce que la suspension judiciaire tienne compte de la durée déjà exécutée. Cela peut être plaidé lors de l?audience (notamment si vous êtes assisté d?un avocat).

Solliciter l?aménagement de la peine (éthylotest anti-démarrage adapté aux stupéfiants ou permis blanc), mais ces mesures sont très restrictives dans ce type d?infraction.

Faire appel de la décision judiciaire si elle vous paraît excessivement cumulative.

Cela dit, en l?état actuel de la réglementation, le double processus reste malheureusement possible. Un avocat peut vous aider à préparer votre défense en amont de l?audience de novembre, notamment en sollicitant un aménagement ou une dispense de la seconde suspension, voire une substitution par une autre mesure moins lourde.

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