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Peine emprisonnent avec sursis erreur dans document

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Visiteur

Le 14-10-2022 à 08:46

Bonjour,

 Bonjour
Jai ète condamner a 6mois d'emprisonnement avec sursis pour des fausse accusation..bref..
-2 mois en tout temp à la maison 
-2 mois à mon domicile entre 21h et 7h
- 2 mois à mon domicile entre 22h et 6h 
Pour un total de 6mois
Sa c'est l'entente àu tribunal
Praconte en arrivant che moi j'ai constaté une erreur de frappe de la part du greffier qui lui a écrit comme suit : être à son domicile en tout temp les deux premier mois de 21h à 7h puis de 22h à 6h Pour les deux dernier ski me donne 4 mois et me donne le droit sorti de 21h à 7h.....je me trompe ;) 


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  • Membre

    Le 14-10-2022 à 08:56

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Demandez à votre avocat. Une erreur de plume ne vous donne pas forcément le droit de sortir.
    Mais si c'est du sursis, de toute façon ça ne s'appliquera que si le sursis est révoqué. Pour le moment vous êtes libre de vos mouvements.
    +1
    + -

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