Obligation de témoigner

Question

Visiteur

Pazt Le 02-09-2022 à 14:06

Bonjour, il y a 4 ans, peu après notre rupture, j'ai témoigner pour mon ex-compagne suite à de gros problème qui se sont déroulés dans son cercle famillial. Aujourd'hui (4 ans plus tard) un huisser m'appel et m'explique que je vais devoir témoigner au tribunal en octobre, à plus de 500km de chez moi. L'huisser m'a même expliqué qu'en cas de refus je serai arrété et jugé pour obstruction à la justice.

J'ai tourné la page et je n'ai ni le courage, ni la santé mentale pour me replonger dans cette histoire ... Existe t-il des alternatives ?

Merci par avance

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 02-09-2022 à 15:24

Bonjour,

Si vous êtes cité à comparaître, vous avez effectivement l'obligation de vous y rendre :

https://www.vie-publique.fr/fiches/268692-est-oblige-de-temoigner-en-justice

Vous avez le droit d'être dédommagé pour vos frais (déplacement, éventuellement perte de salaire).

Mais outre des poursuites, il est possible d'avoir recours à la force publique pour vous obliger à comparaître (cela veut dire que les gendarmes viennent vous chercher). L'usage de la force publique est très rare, mais si l'affaire est grave c'est à envisager.

Donc malheureusement, à moins d'avoir une bonne excuse (état de santé rendant impossible le déplacement avec certificat médical...), il faudra y aller.

Cependant un simple appel téléphonique de l'huissier ne suffit pas. Vous devez faire l'objet d'une convocation dans les règles, délivrée par un commissaire de justice (ancien nom des huissiers).

Obligation de témoigner

Forum Procédure Pénale

D'autres questions en relation :