Forum Procédure Pénale
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eraclite Le 13-02-2024 à 11:01
Ma question peut surprendre, mais que faire contre un Juge d'instruction corrompu?
J'ai porté plainte contre un auxiliaire de justice, les délits sont avérés, corroborés par des documents, pourtant le Juge d'intsruction a refusé de me délivrer l'ordonnance de consignation, m'empechant de consigner dans les délais, puis a prononcé un refus d'informer au motif qu'il n'y avait pas de qualification pénale des délits. Ce qui est totalement faux, les délits étant bien de nature pénale.
Tant bien j'aurais gain de cause par des recours, il semblerait que le dossier soit de nouveau étudié par ce meme Juge d'instruction, ou un adjoint, ce qui reviendrait au meme, vu qu'il s'agit d'un petit tribunal de province ou les auxiliaires de justice dinent ensemble...
Donc c'est peine perdue quand un Juge d'instruction fait barrafge par complaisance...?
Cordialement.
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Math64 Le 13-02-2024 à 12:31
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