Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00
Votre abonnement juridique

Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

Handicap et placement sous bracelet électronique

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 05-05-2024 à 10:47

Bonjour, je vais être mis sous bracelet électronique dans les prochains jours. 
Actuellement je n'ai pas encore de contrat de travail. Mon premier rdv avec la juge d'application des peines est dans 13 jours. Le problème est que je suis handicapé par mes pieds je viens seulement de découvrir le nom de la maladie que j'ai (polyarthrite rhumatoïde) que j'ai depuis mes 18 ans qui n'a jamais été traité (je pense être au Stade 2 ou 3) ce qui m empêche de tenir debout plus d'1h et m'empêcherait donc de travailler dans mes anciens métiers. Le problème est que la maladie n'a pas encore été reconnu (j'ai un rdv avec un rhumatologue dans 23 jours). La première question que je me pose est de savoir si ma conjointe pourrait m'embaucher dans son entreprise (actuellement il s'agit d'une micro-entreprise, déclarée à l'Urssaf, dans le secteur des services aux entreprises) avec un contrat de travail pour une société ouverte il y a plus d'1 an mais qui est sans activité pour le moment. J'aimerais savoir comment je dois agir, si je dois absolument me présenter au premier rdv avec la JAP avec un contrat de travail ou de formation ou si j'ai la possibilité d'expliquer que mes démarches sont en cours (si oui quelles sont les preuves que je peux avancer ?), quelles sont les possibilités au vu des problèmes de santé que je rencontre et les démarches à mettre en place le plus rapidement possible. Je suis prêt à m'inscrire en formation si il n'y a aucune solution mais je crains que mon corps ne suive pas et que je sois obligé d'appeler les pompiers au bout d'une journée parce que je ne tiendrai plus debout. 

Merci de vos réponses

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 05-05-2024 à 10:56

      + 350 messages


    bonjour
    vous allez à ce rendez vous dans 13 jours ,
    vous expliquez vos problèmes de santé et disant que vous enverrez un certificat médical  quelques jour aprés ,
    vous cherchez un travail sans station debout
    votre handicap a t il été reconnu?
    Moderateur

    Le 05-05-2024 à 21:47

    Bonjour,

    Question :


    Le juge ne peut-il pas estimer les éléments de preuve insuffisants et procéder à une incarcération en attente des preuves?

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés