Faire appel d'une ordonnance de non lieu

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  Isadore Le 31-01-2024 à 10:42

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  Bonjour,

  *

  En cas d'appel de la part d'une partie civile, la chambre d'instruction de la Cour d'appel examine le dossier et confirme ou annule la décision du juge d'instruction :

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1456

  *

  Si le non-lieu est confirmé, la procédure s'arrête sauf recours en cassation. Sinon l'instruction reprend.

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  Yayaom Le 31-01-2024 à 11:22

  Merci du renseignement.

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