Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
je suis défenseure syndicale et un salarié qui a perdu au CPH m a demandé de l assister aupres de l cour d apel car ce dernier a révoqué son avocat. j ai bien recu courrier enregistré aupres de la cour d appel. Dois je envoyer les conclusions aupres de partie adverse ? Le délai est bien de 3 mois ?
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page