Accueil » Particulier » Droits fondamentaux » Procédure Pénale

Forum Procédure Pénale

defenseur syndicale :cour d appel

Forum Procédure Pénale

Bienvenue sur le forum Procédure Pénale. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 10-11-2024 à 21:17

Bonjour,

je suis défenseure syndicale et un salarié qui a perdu au CPH m a demandé de l assister aupres de l cour  d apel car ce dernier a révoqué son avocat. j ai bien recu courrier enregistré aupres de la cour d appel. Dois je envoyer les conclusions aupres de partie adverse ?  Le délai est bien  de 3 mois ? 

mERCI

 


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés

gif assurance chien et chat