defenseur syndicale :cour d appel

Répondre Répondre

• Membre

  tournai Le 13-11-2024 à 14:37

    + 50 messages

  
  

  bonjour 
  pas eu de réponse

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 13-11-2024 à 16:52

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  C'est une obligation de communiquer vos pièces et conclusions.
  
  C'est quand même le b-a ba de tout défenseur syndical !
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 13-11-2024 à 19:27

  Bonjour,
  
  Surtout que la procédure d'appel est spécifique, une formation est indispensable pour l'appel.
  
  A minima, un bon bouquin de procédure.

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Un huissier peut il saisir des biens qui ont été vendus avant son intervention (inventaire) ?
• Recouvrement de dette
• Droit de rétention
• [Résolu] Squatte terrasse locative
• [Résolu] Qui paie les honoraires d'un commissaire de justice ?
• [Résolu] PROCÉDURE HUISSIER DE JUSTICE POUR RECOUVREMENT DETTE

Retour en haut de la page