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Convocation non reçue

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Visiteur

Le 21-08-2024 à 18:48

Bonjour,

Une juge a délivré un mandat d'arrêt contre mon mari car, selon elle, plusieurs convocations lui ont été adressées pour être entendu lors d'une affaire et qu'il n'est jamais venu au rendez-vous. Sauf que n'habitant pas sur le territoire, nous n'avons jamais reçu une seule convocation. 

Comment pouvons nous prouver notre bonne foi ? J'ai l'impression que c'est leur parole contre la notre (et la nôtre ne vaut pas grand chose dans ce cas là) 

Merci. 

 


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  • Moderateur

    Le 22-08-2024 à 08:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    vous dites "selon elle" plusieurs convocations ont été adressées, "selon elle" comme si vous en doutiez !?

    la question serait plutôt de savoir à quelle adresse les convocations ont été adressées, est-ce que cette adresse est en lien ou non avec votre mari..? Si elle n'est pas en lien, ou n'est plus en lien parce qu'ancienne, sans suivi de courrier, vous n'aurez aucune difficulté à faire reconnaitre votre bonne foi.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 22-08-2024 à 10:25

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Ces mandats d'arrêts ont probablement été notifiés à la dernière adresse connue de votre mari.

    S'il est en fuite à l'étranger (?) ça ne suffit pas pour rendre nul le mandat d'arrêt.

    Et sans plus de précision de votre part sur les circonstances (anonymisées) de cette procédure difficile d'en dire plus.

    Cdt.
    Moderateur

    Le 22-08-2024 à 11:23

    .../... et pour information, voir article 122 du code de procédure pénale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575560
    0
    + -

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