Convocation non reçue

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 22-08-2024 à 08:24

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  vous dites "selon elle" plusieurs convocations ont été adressées, "selon elle" comme si vous en doutiez !?
  
  la question serait plutôt de savoir à quelle adresse les convocations ont été adressées, est-ce que cette adresse est en lien ou non avec votre mari..? Si elle n'est pas en lien, ou n'est plus en lien parce qu'ancienne, sans suivi de courrier, vous n'aurez aucune difficulté à faire reconnaitre votre bonne foi.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 22-08-2024 à 10:25

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Ces mandats d'arrêts ont probablement été notifiés à la dernière adresse connue de votre mari.
  
  S'il est en fuite à l'étranger (?) ça ne suffit pas pour rendre nul le mandat d'arrêt.
  
  Et sans plus de précision de votre part sur les circonstances (anonymisées) de cette procédure difficile d'en dire plus.
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 22-08-2024 à 11:23

  .../... et pour information, voir article 122 du code de procédure pénale : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006575560

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Recours contentieux concours
• responsabilité
• Application de la décision
• Recouvrement de dette
• [Résolu] Squatte terrasse locative
• [Résolu] Qui paie les honoraires d'un commissaire de justice ?
• [Résolu] PROCÉDURE HUISSIER DE JUSTICE POUR RECOUVREMENT DETTE

Retour en haut de la page