Amende tapage nocturne

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  Isadore Le 05-01-2025 à 14:47

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  Bonjour,
  *
  Est-ce légal que les gendarmes relèvent l'identité des auteurs d'une infraction ? Oui, évidemment. Il faut bien pouvoir rédiger le procès-verbal et savoir où envoyer les amendes pour que votre fils et ses amis puissent payer.
  *
  Est-il légal de sanctionner tous les auteurs d'une infraction ? Oui également. 
  *
  Votre fils a l'âge d'assumer la responsabilité pénale de ses actes. 

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  Henriri Le 06-01-2025 à 07:58

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  Hello !
  
  Yann je m'interroge à propos de la motivation de votre message. Il semble indiquer que vous trouvez inadmissible que les gendarmes, dans l'exercice de leurs missions, aient demandé à votre fils fauteur de tapage nocturne de décliner son identité ? Lui auriez-vous conseiller de se taire ? SVP pourriez-vous m'éclairer ?
  
  A+

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