Forum Procédure Commerciale

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 21-02-2022 à 14:56

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  
  Cela dépend entièrement du contrat signé entre l'acquéreur et l'agence ainsi que des documents déjà signés par l'acquéreur. 
  
  Cdtl

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Non respect du préavis lors de la rupture d'un contrat de maintenance
• Ecole de commerce ne respecte pas le cursus annoncé
• Mise en demeure expert ne rendant pas son rapport
• [Résolu] Squatte terrasse locative
• [Résolu] Qui paie les honoraires d'un commissaire de justice ?
• [Résolu] PROCÉDURE HUISSIER DE JUSTICE POUR RECOUVREMENT DETTE

Retour en haut de la page