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Azrog Le 16-07-2024 à 06:30

Bonjour,

J'exploitais un bien immobilier en location courte durée (2ans d'activité). Dans ce cadre j'avais une personne qui organisait les prestations de ménages. Cette personne fait de la gestion immobilière et gèrait mes biens en longue durée également par ailleurs.

Suite à des fautes répétées sur notamment la gestion longue durée je l'ai informé que j'allais arrêter de travailler avec elle. Elle a donc décidé d'arrêter du jour au lendemain les prestations de ménage mi juin malgré l'impact d'une telle décision.

Elle me demande maintenant de payer les prestations de mai et juin. Elle veut également être payée d'autres factures, factures sans devis, sans details ni validation. Elle n'avait pas de contrat pour la gestion courte durée.

Une prestation répétée ne fait elle pas office d'accord contractuel tacite ? Quid d'un départ sans preavis ayant eu d'importantes conséquences sur mon entreprise (pertes ca, annulation dernière minute, blacklisting plateforme etc). Quid de factures sans devis ni contrat ni détails ?

Elle me parle de m'envoyer un huissier. Quelle démarche à suivre ?

Merci d'avance

Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 16-07-2024 à 18:38

Bonjour,

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Une prestation répétée ne fait elle pas office d'accord contractuel tacite ?

Pas tacite, explicite. Un contrat n'a pas besoin d'être écrit (heureusement pour les gens qui concluent un contrat d'achat de pain à la boulangerie tous les matins).

*

Quid d'un départ sans preavis ayant eu d'importantes conséquences sur mon entreprise (pertes ca, annulation dernière minute, blacklisting plateforme etc).

Ben n'ayant pas de contrat écrit fixant la durée de l'engagement, chaque partie est libre de mettre fin au contrat sans préavis.

*

Quid de factures sans devis ni contrat ni détails ?
Vous devez payer le travail qui a été effectué, et les factures doivent comporter les mentions obligatoires, y compris le détail des prestations.

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/factures-mentions-obligatoires

*

Vous pouver exiger d'avoir des factures conformes. Vous ne pouvez pas imposer à cette personne des choses qui ne sont pas prévues par le contrat (et comme votre contrat est oral, il se réduit à un simple contrat de prestation répété, sans engagement sur la durée). Vous devez payer votre dû (mais évidemment, pas besoin de payer d'éventuelles prestations non réalisées).