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ikrrr951 Le 25-03-2023 à 18:01

Bonjour,

Je suis un commercant et je tiens une boutique d'electromenager depuis2015
Depuis l'ouverture de mon dernier magasin (toujours ouvert actuellement), j'ai toujours travailler avec le groupe ***;
Je commanais beaucoup d'electromenager de grade A (neuf) ou B (declassé, emballage abimé...).
J'etais l'un des plus gros revedeurs d'ile de france.
Je faisais profité les clients avec des prix vraiment tres interessent.

Apres 5 ans, *** decide de ne plus nous revendre, plus de commande disponible pour le grade B dans lequel je m'etait spécialisé et sur lequel mon Chiffre d'affaire reposait depuis maintenant quelques années.

Ils ont décidé de me prolongé une année supplementaire etant donné que j'etait un de leur meilleur client (il me semble que nous étions seulement deux a pouvoir beneficié de cette extension d'un an qu'ils avaient mis en place)

Cependant, voila maintenant deux ans que ** nous vend des produit de grade B au meme prix que n'importe quel client etant donné qu'ils ont ouvert une surface qui propose aux clients de l'electromenager declassé.

Donc en plus de ne plus me vendre d'electromenager, BSH decide d'ouvrir une surface qui fait exactement le meme concept que moi avant.

Ce qui nous fortement proter prejudice

D'une part je trouver que *** ne m'a rien dedommagé, cela fait deux ans que mon chiffre d'affaire baisse enormement, je ne vend plus rien, d'autre part je trouve que *** me concurrence.

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Membre
soleil51 Le 25-03-2023 à 19:53

+ 1000 messages
bonjour

tout d'abord il faut relire toutes les clauses du contrat que vous avez signé à l'origine et des éventuels avenants ou modificatifs

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Math64 · Accepted Answer · Le 25-03-2023 à 18:08

Bonjour,

Si vous estimez subir une conccurence déloyale, une action peut être envisagée au Tribunal de commerce. Aussi, seule une étude précise de votre situation par votre avocat permetra de savoir si vous avez de grandes probabilté d'otenir gaine de cause ou pas.

Mais, sauf contrat commercial avec clause d'exclusivité et engagement contractuel du fournisseur à fournir xx années. Rien ne l'empèche, à priori, d'agir ainsi et il est libre de fournir qui bon lui semble !

Cdt