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phoebe25007 Le 26-01-2023 à 15:53

Bonjour à tous,

Je vous expose rapidement le cas avant de vous poser ma question. Je suis apprentie dans un cabinet de juriste et je rame totalement sur un sujet. Pardonnez moi si je n'ai pas encore le bon langage juridique, je débute.

Notre client a vendu un véhicule. La personne ayant acheté le véhicule l'attaque aujourd'hui pour un prétendu désordre antérieur à la vente.
Notre client est arrivé à l'expertise du véhicule qui était déjà entièrement démonté. On lui a présenté un véhicule en pièce détaché, aucune mesure conservatoire n'a été respectée. Et on met sa responsabilité en cause concernant des pièces dont on ne peut même pas prouvé l'origine. Ils n'ont même pas d'huile moteur à présenter, ils ont tout cassé au démontage et rien gardé comme preuve, aucune photo ni vidéo...

Pour moi le rapport d'expertise ne peut être valable dans la mesure où on ne peut pas avoir démonté l'ensemble du bloc moteur du véhicule et ensuite appeler un expert. L'expert s'est rangé du côté du client en se basant sur des dires et non des preuves concrète. Ce qui est une faute professionnelle.

Ma question est la suivante : connaissez-vous une ou des jurisprudences pour des cas similaires, où un arrêt etc ... pour prouver que le rapport d'expertise est caduc.

Cela fait plusieurs jours que je cherche et je suis complètement perdue je ne trouve rien.

Merci par avance : :D

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Alainverce · Answer 1 · Le 26-01-2023 à 18:26

Bonjour.

Mais c'est un sujet d'école que vous devez résoudre ou un cas réel soumis au cabinet ?

Je suppose que c'est le premier cas.

N'étant pas spécialiste de ces questions, je vous donnerais juste un avis personnel en attente d'autres plus compétants.

Une seule expertise, réalisée par une seule partie sans que l'autre soit présente est je crois jugée insuffisante par les tribunaux.

Donc là il faut saisir le juge qui ordonnera ou pas une nouvelle expertise contradictoire.

Si vous pouvez prouver que le véhicule a été entièrement démonté sans qu'on puisse maintenant vérifier quoi que ce soit le juge appréciera...

C'est juste un avis, ne sachant pas quel est le "vice caché" reproché ni ce qui a été réellement démonté ou bricolé sur le véhicule.

Ni la date de vente et la date de découverte du supposé vice ainsi que les kilomètres parcourus.

Cdt.

Isadore · Answer 2 · Le 26-01-2023 à 18:51

Bonjour,

Votre tuteur ne devrait pas vous laisser seule sur un sujet que vous ne maîtrisez pas, c'est quand même à lui de vous encadrer.

Une Jurisprudence qui devrait vous aider un peu :

https://www.courdecassation.fr/decision/5fca6dc63f010658d0c22af3

Ca ne concerne pas les voitures, mais il est question d'une expertise judiciaire non étayée par des éléments de preuve.