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Bonjour, Je cherche à avoir le détail du déroulé de la vente par licitation d'un bien indivis. Les éléments sont les suivants : - toute possibilité d'entente amiable entre les indivisaires est malheureusement exclue, à toutes les étapes de la procédure. - un des indivisaires occupe le logement, - l'autre est son ex-conjoint, séparé mais non encore divorcé
Je connais à peu près la procédure : 1/ le débiteur qui a pris une hypothèque sur le bien demande la licitation 2/ la vente est ordonnée par un juge 3/ un notaire est désigné pour évaluer le montant de la mise aux enchères 4/ l'enchère est publiée 5/ l'enchère a lieu 6/ aucun des indivisaires n'enchérit (hypothèse de travail) 7/ l'indivisaire occupant exerce son droit de préemption 8/ il paye le bien 9/ le fruit de la vente est répartit entre les indivisaires
Voici mes question : point 4/ qui publie la mise en vente ? Point 7/ confirmer que l'indivisaire occupant a un droit de préemption, quel est le délai et les conditions pour exercer ce droit, quel délai a-t'il pour payer le bien Point 8/ L'indivisaire occupant doit-il payer la totalité du bien ? seulement la moitié ? Une part déterminée à l'avance par la justice ou un notaire selon les factures etc ? Point 9/ Où va le fruit de la vente ? - l'acquéreur doit payer tout et le fruit de la vente va dans un compte indivis qui sera partagé par la suite par la justice ? - Ou bien l'acquéreur ne paye que sa part de l'indivision qui va directement dans la poche de l'autre indivisaire ?
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