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Le 13-09-2024 à 21:32

Bonjour,
Je suis en indivision avec mes cousins de forêts, de terres agricoles et de 2 appartements.
Nous avons hérité de cette indivision de nos parents (mes 2 oncles et mon père) qui étaient déjà en indivision. 
J'ai l'intention de demander un partage judiciaire.
Mes 2 oncles et mon père étaient propriétaires de 1/3 chacun de cette indivision.
Lors du partage judiciaire :
-le tribunal constituera-t-il 3 lots identiques, à charge d'effectuer un partage dans chaque fratrie
-ou chacun recevra la part qui lui est due.
Un de mes cousins s'est installé dans un des appartement de l'indivision sans l'accord des autres indivisaires et en a fait sa résidence principale. Cet appartement sera-t-il inclus dans le 1/3 de la fratrie concernée ? ou réparti sur nous tous ? sachant que la part qui revient à cette personne est inférieure à la valeur de l'appartement.
Je vous remercie vivement par avance pour votre aide. Bonne soirée

 

 


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