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huissier poursuivant est-il tenu à 1 obligation d'information envers le débiteur poursuivi

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Visiteur

Le 11-05-2023 à 03:21

Bonjour,
Peut-être ne suis-je pas dans le bonne section et que le titre est mal choisi.

Une connaissance a perdu un procés et s'est donc vue condamnée aux dépens et à des dommages intérêts.
S'en est suivi une poursuite par huissier pour le recouvrement de ses sommes, qui, après des tentatives de saisie atd s'est soldée par l'établissement d'un échéancier avec l'huissier.

Cette personne paye une somme tous les mois depuis plus d'un an et souhaiterait connaitre la situation de son compte dans ce dossier à savoir:

                   -un état détaillé des sommes réclamées, des sommes déjà réglées et de ce qu'il                            reste  à devoir à ce jour.

N'ayant pu obtenir satisfaction à cette demande auprès du secrétariat de l'huissier, elle m'a demandé si ce dernier était tenu de lui fournir ses renseignements et, dans l'affirmative, en vertu de quel(s) texte(s).

Etant moi-même dans l'incapacité de lui fournir une réponse pertinente, je me tourne vers vous pour solliciter votre connaissance du droit à ce sujet et pouvoir ainsi la renseigner au mieux, svp.  

En vous remerciant,

Cordialement


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