Accueil » Professionnel » Droits fondamentaux » Procédure Civile

Forum Procédure Civile

Demande d'aide pour la démarche à prendre

Forum Procédure Civile

Bienvenue sur le forum Procédure Civile. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-04-2023 à 02:54

Bonjour,

 requiers
par la présente de bien vouloir m'aide dans la démarche à prendre pour contester et faire exécuter une décision de justice civile.
Mon défunt Mari avait demande la délivrance de son Certificat de Nationalité Française au tribunal de Paris service de la Nationalité française et a obtenu la souscription de son ref de dossier CNF ..../2018
Mais mon défunt Mari est décédé Avon l'enregistrement de sa déclaration .
En tant que Mondataire  et ayant droit de mon Mari 
Je reçu la notification par Email que la demande 
 A fait l'objet d'un classement sans suite.
 Pour Motif: Décès de l’ intéressé
Comment faire pour demander  à exécuter la décision de classement sans suite .
Et comment faire une demande Aide juridictionnelle.
Merci de bien vouloir m'aide dans ma démarche

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés