Contrat de travail

Question

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Delbajo69 Le 02-01-2025 à 21:27

Bonjour a tous,

J’ai besoin d’un conseil. Je suis actuellement responsable de service dans une société qui se porte mal. On va donc fusionner avec une autre société en mars 2025.on me propose de rétrograder de poste et de m’enlever mes fonctions de responsable. C'est principalement pour des raisons d’organisation car il y a deja des responsables dans l'autre société. On est bien d’accord que je suis en droit de refuser ? Si je refuse , il y a pas d’autres possibilités, c'est donc un licenciement économique ?

Merci encore pour votre aide .

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Math64 · Answer 1 · Le 02-01-2025 à 21:59

Moderateur

Math64 Le 02-01-2025 à 21:59

+ 1000 messages

Bonjour,

En cas de refus, le nouvel employeur, peut maintenir votre contrat en l'état ou mettre en oeuvre la clause de mobilité du contrat s'il en existe afin de vous reclasser ailleurs.

Membre

Delbajo69 Le 04-01-2025 à 18:53

Merci beaucoup pour votre retour . J ?ai bien une clause de mobilité mais il existe 1 seule poste comme le mien sur toute la société. C'est pourquoi il me propose une retrogradation de poste . Du coup si pas d?autres opportunités pour moi , comment ca se passe ?

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Delbajo69 · Answer 2 · Le 04-01-2025 à 18:53

Merci beaucoup pour votre retour . J ?ai bien une clause de mobilité mais il existe 1 seule poste comme le mien sur toute la société. C'est pourquoi il me propose une retrogradation de poste . Du coup si pas d?autres opportunités pour moi , comment ca se passe ?