Accueil » Professionnel » Droit du travail » Ressources humaines (RH)

Contrat de travail

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 02-04-2022 à 19:11

Bonjour, est ce que les 60 jours du " silence vaut accord " de études en France ne compte pas les dimanches où ils sont inclus ?
cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 02-04-2022 à 21:37

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Sans contexte... Impossible de répondre.
    Visiteur

    Le 02-04-2022 à 22:10

    Bonjour, 
    j'ai postulé pour un master dans une université et il m'envoie un accusé de réception daté le 31/01/2022 dit " A défaut d?une réponse expresse dans un délai de deux mois, votre demande sera implicitement acceptée."
    le 01/04/2022 j'ai contacté l'université pour demander l'acceptation ils me réponde par  " 
    les 60 jours du " silence vaut accord " de études en France ne compte pas les dimanches " est ce que c'est vrai ?
    merci.
    Moderateur

    Le 02-04-2022 à 22:35

    Bonjour,

    Le principe est un décompte en date à date, donc les dimanches sont heureusement décomptés.

    Plus d'infos: 

    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32388

    Après; que se passe-t-il? Vous avez un refus ou autres?

    Pourquoi se signaler si rapidement à l'administration qui pourrait essayer de prendre une décision qui vous serait défavorable?
    Alors même qu'en attendant une semaine de plus votre dossier était "oublié" et vous auriez eu à coup sûr votre acceptation implicite?
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page


Retour au dossier : Contrat de travail