Contrat de travail

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tibo72 Le 19-01-2023 à 07:50

Bonjour à tous, j'espère trouver des réponses à mon problème épineux.

Je travaille en CDI dans une entreprise X depuis plus de 2 ans.

Depuis quelques mois celle-ci fait face à une grosse baisse d'activité ce qui implique un sureffectif important.

Il m'a été imposé de novembre 2022 à fin décembre 2022 de partir travailler dans une entreprise Y située dans la même zone industrielle et faisant partie du même groupe.

Je précise que le roulement de travail posté y est différent comparé à mon entreprise X.

J'ai dû par la même occasion signé un avenant temporaire couvrant cette période avec une date de fin défini (31 décembre 2022) stipulant la modification de mon temps de travail, le salaire etc..

A la suite de cette période, je suis retourné travaillé dans mon entreprise X.

A l'heure d'aujourd'hui on me réimpose de retourner travailler dans l'entreprise Y, ce qui ne me convient pas du tout surtout au niveau du roulement de travail (poste 4*8).

Quels sont mes recours pour refuser cette mutation abusive?

Sont-ils obligés de me proposer un nouvel avenant à mon contrat de travail et si oui puis-je refuser?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-01-2023 à 08:10

Bonjour,

A partir du moment où il ne s'agit pas de simples modifications des conditions de travail mais de modifications qui portent sur des éléments fondamentaux du contrat de travail (temps de travail, rémunération...) alors oui, vous soumettre un avenant est indispensable. Et ce que l'on vous soumet pour accord on ne saurait vous l'imposer, refuser ne constitue pas une faute. Mais d'un autre côté vous avez conscience que si l'employeur peut invoquer ce que vous dites "une grosse baisse d'activité", et s'il ne peut se délester de X vers Y, cela pourrait justifier un licnciement économique.

cordialement
zen maritime

Isadore · Answer 2 · Le 19-01-2023 à 08:13

Bonjour,

Concernant l'avenant, tout dépend du contenu de votre contrat. Mais vous avez toujours le droit de refuser un avenant, le cas échéant.

Si vos horaires de travail sont fixés dans le contrat (et pas seulement mentionnés à titre informatif), votre employeur ne peut les modifier sans votre accord. Sinon, il doit simplement vous prévenir avec un délai "suffisant" souvent fixé par la convention collective.

L'avenant est aussi nécessaire s'il s'agit d'un poste différent de celui que vous occupez.

Quant au lieu de travail, votre employeur peut le modifier sans votre accord dans la même "aire géographique", notion qui s'apprécie au cas par cas. Si Y est dans la même zone industrielle que X, votre employeur est dans les clous.

Bref, à part peut-être pour les horaires et la nature des fonctions, vous n'avez guère de recours. Refuser un changement d'horaires ou de lieu de travail légalement fondé est une faute qui vous expose à des sanctions.

Par ailleurs, faites attention, si l'on vous propose un avenant pour motif économique, par courrier recommandé, vous devez le refuser explicitement. Votre silence au bout d'un mois vaut acceptation.

Faites vous conseiller par un syndicat en cas de doute.

tibo72 · Answer 3 · Le 19-01-2023 à 08:42

Bonjour Zen maritime et Isadore, merci de m'avoir répondu.

Effectivement dans mon contrat de travail les horaires et le roulement posté sont marqués bien explicitement mais ne sont valables que pour l'entreprise X.

Je tiens à préciser qu'il y est fait mention d'une clause concernant la mobilité sur les différents sites du groupe.

Le premier avenant faisait bien mention de cette modification du temps de travail ainsi que du poste de travail.

Mon responsable m'a laissé entendre que je n'avais pas le choix par rapport à cette nouvelle mutation.

Ma question est donc: sont-ils obligés de me refaire signé un nouvel avenant pour cette nouvelle période de mutation?

En sachant que l'option de me faire licencier pour ne pas avoir signé ne me dérange pas.