Contrat de travail

Question

Visiteur

Mayole Le 03-04-2022 à 01:54

Bonjour, j'espère que vous allez bien.

J'aimerais d'abord avoir une définition claire du placement de la main d'œuvre et savoir si le contrat de sous-traitance fait partir du placement de la main d'œuvre ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-04-2022 à 08:24

Bonjour,

Il ne s'agit pas de "placement" mais de mise à disposition, dans le cadre de ce que l'on appelle le prêt de main d'oeuvre, où une entreprise (A) en manque de personnel fait appel à une entreprise (B) qui accepte de détacher pour renfort auprès de (A) certains de ses employés - avec leur accord- et cela sans faire de profit : l'opération ne se concevant que de façon non lucrative (B) ne facture à (A) que les salaires, charges et frais professionnels, sans dégager aucune marge.

Vous trouverez ci-après les textes légaux.

(1) => /codes/id/LEGIARTI000030442435

(2)=> /codes/article_lc/LEGIARTI000036444075

(3)=> /codes/id/LEGIARTI000031013807

Un contrat de sous-traitance c'est autre chose, c'est lorsqu'une entreprise (A) chargée d'un travail par un client fait appel à une entreprise (B) pour lui sous-traiter l'exécution d'une partie du travail, (B) facture ici une prestation à (A) non à prix coûtant mais en margeant.

cordialement
zen maritime