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lolominat Le 22-08-2024 à 16:23
Bonjour,
Mon cdd 35h 8 mois touche à sa fin dans un secteur très spécifique (piercing) et je me retrouve maintenant confrontée à la clause de non concurrence.
J'ai signé ce contrat car dans ce monde les propositions d'emploi son extrêmement rares et j'ai saisi l'opportunité de me former dans un métier qui me plait pour continuer dans cette voie.
Mais voilà ma clause (en bas du post), stipule que je ne peux travailler à mon compte ou en tant que salariée d'une période allant de 1 à 2 ans et à 30km de chaque boutique de l'entreprise. Le problème c'est qu'ils ont une dizaine de boutiques qui quadrillent toute la région et à part déménager totalement je me retrouve dans l'impossibilité d'exercer.
Sachant que tous les endroits qui ne sont pas quadrillés de leurs boutiques se trouvent dans des coins paumés très campagne (pas de clientèle/peu de travail).
Une de mes responsables, très vexée d'apprendre que je comptais me mettre à mon compte par la suite, m'a dit oralement que le directeur n'acceptera jamais que je me mette à mon compte, que je "vole la clientèle" et que la clause ne sera jamais annulée.
Est-ce que selon vous cette clause est abusive ou est-ce qu'il y a moyen de mon côté que je négocie avec le directeur sur certains points, ou est-ce que je ne peux simplement rien faire et accepter mon sort ?
Merci à vous ! P.S: personne ne vous oblige à répondre alors gardez vous de tout message condescendant !
!!!!!!CLAUSE!!!!!!
CLAUSE DE NON CONCURRENCE ET DE NON-ETABLISSEMENT
Durant l'exécution du contrat de travail, la salariée doit s'abstenir de tout acte contraire à l'intérêt de l'entreprise et notamment de toute activité concurrente de celle de l'employeur pour son propre compte ou pour un autre employeur, et ce compris pendant la suspension du contrat de travail, notamment pour maladie, congés payés, et subsiste également après rupture du contrat de travail.
D'autre part, le salarié est tenu de ne pas divulguer les informations dont il a connaissance dans l'exercice de ses fonctions, ni à l'intérieur, ni à l'extérieur de l'entreprise.
Au terme du contrat de travail, pour quelque cause que ce soit, départ négocié, démission, licenciement, etc. quelle qu'en soit la cause et l'auteur, M.X s'interdit expressément d'entrer au service d'une entreprise concurrente dans une durée de 1 an à compter de la dite rupture de contrat de travail, et dans une zone géographique ouverte dans un rayon de 30 km autour de chacun des magasins de la société X.
Pareillement, la salariée M.X s'interdit, en cas de rupture du présent contrat, qu'elle qu'en soit la cause et l'auteur, de s'établir en qualité de bijoutier-pierceur à titre indépendant ou en société dans un délai de 2 ans à compter du départ effectif de la société, et dans une zone géographique couverte par un rayon de 30 Kms autour de chaque magasin faisant partie de la société X.
En contrepartie de cette obligation de non concurrence et de non-établissement, une contre partie financière indemnitaire de 20% du Salaire Brut des 10 derniers mois est allouée au salarié au terme du contrat de travail.
De convention expresse, l'employeur peut exercer la faculté de renoncer unilatéralement à cette clause de non concurrence, et de non-établissement ci-dessus stipulé.
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
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Zen Maritime Le 22-08-2024 à 18:15
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lolominat Le 22-08-2024 à 20:29
lolominat Le 22-08-2024 à 20:30
Zen Maritime Le 23-08-2024 à 10:14
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